Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://3dco-design.com (ci-après « le Site ») ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
En commandant sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Identification
Nom commercial : 3DCO Design
Statut juridique : Indépendant à titre complémentaire
Adresse : Vaartstraat 196 0001 1850 Grimbergen
Numéro BCE : 0410.682.657
TVA intracommunautaire : BE0410.682.657
Email : [info@3dco-design.com]
Téléphone : +32 465 45 15 95
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations mineures (couleurs, textures, etc.) peuvent exister, notamment en raison des différences d’affichage selon les écrans ou du caractère artisanal/personalisation de certains articles.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés au moment de la commande.
3DCO Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande via le Site en suivant les étapes du processus d’achat.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La commande est confirmée par email. 3DCO Design se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, de fraude ou de litige antérieur avec le Client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
– [Autres à préciser : Bancontact, virement, PayPal, etc.]
Le paiement est sécurisé par [nom du prestataire de paiement – ex. Stripe].
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique, au Luxembourg et en Europe via [Nom du transporteur – ex. Bpost, Mondial Relay, etc.].
Délai indicatif : [ex. 3 à 7 jours ouvrés après expédition]
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
En cas de retard de livraison, 3DCO Design ne peut être tenue responsable de perturbations liées aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, aux frais du Client.
Adresse de retour : [à compléter]
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Toute réclamation doit être adressée à : [info@3dco-design.com], avec photos à l’appui si nécessaire.
10. Responsabilité
3DCO Design ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
L’accès au Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées pour assurer le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en envoyant un email à : [contact@3dco-design.com].
Voir la Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de 3DCO Design.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de [ville – ex. Charleroi ou ta commune] sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 16 juin 2025